changements législatifs de nature fiscale touchant les entreprises canadiennes. Ils présentent des analyses ... points de vue et les services de qualité que nous offrons contribuent ... les taxes de vente, les douanes et l’accise. Pour plus d’information, v euillez consulter le site eylaw.ca/taxlaw.

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Elles proposent des produits et des services que les consommateurs apprécient et achètent. Les cours des actions de ces entreprises ont une tendance régulière à la hausse à long terme. Cependant, même un investissement de ce type présente certains risques.

- le prix unitaire et le prix global de chaque type de marchandises vendues et/ou exportés, des services rendus ou des travaux immobiliers, ... Pour les entreprises de la égorie A présentant un risque faible, la demande de remboursement n’est soumise qu’à un contrôle formel. Dans tous les cas, le remboursement intervient dans les 15 ...

pour l’accomplissement des formalités de dédouanement en ce qui concerne les importations directes de biens effectuées par les entreprises minières, les projets, les ONG et les organismes; Pour la procédure de délivrance du certificat d’exonération et les formalités de remboursement de …

Une journée de renforcement des capacités qui porte sur les articulations et les dispositifs envisagés pour la gestion quotidienne des ressources du Fonds de Développent Economique Local (FODEL). L’objectif vise à camper sur la problématique de l’utilisation des ressources du FODEL.

Ce Guide reprend les principales missions de contrôle et d’audit (plénier ou limité) que les experts-comptables belges, membres de l’IEC, et les auditeurs, membres de l’IRE, peuvent exercer.

Il est précisé que la création d'activité s'entend soit de la date d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, soit de la date de déclaration de la création de l'entreprise auprès du centre de formalités des entreprises.

Prévus pour être de 548 milliards, ils représentent en effet 27% des recettes prévisionnelles de l’année 2016 et se classent devant les droits et taxes de douanes (408 milliards FCFA soit 20% des recettes).

La liste ci-après ne pouvant regrouper l'ensemble des entreprises du Congo-Kinshasa, elle propose de rassembler les grandes entreprises (plus de 250 employés) ou encore les PME.

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Il convient de rappeler que les titulaires de PE sont actuellement soumis au paiement de redevances proportionnelles, s’élevant à sept pour cent pour les diamants et les pierres précieuses, quatre pour cent pour les métaux de base et les autres substances minérales et trois pour cent pour l’or industriel et les métaux précieux.

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Selon les prévisions de la société, il était question de convertir une bonne partie de ce personnel pour les employer au moment de la construction et de l’exploitation de la mine de Konkera après des actions de formation pour certains d’entre eux.

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Parmi les nouvelles dispositions contraignantes, figure également l’article 131 qui fait obligation aux investisseurs de recourir de préférence aux entreprises et expertises ivoiriennes pour l’exécution des services miniers, dans le cadre des contrats de sous-traitance, lesquels contrats doivent par ailleurs désormais être ...

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Division des taxes La taxe minière. La taxe minière s’applique à tous les exploitants participant à l’exploitation ou au traitement d’un produit minéral au Manitoba, sauf le pétrole et le gaz, la roche, le gravier, la tourbe, l’argile et le gypse.

Optimiser le soutien à la R et D des entreprises d’exploration minière ... et le partage des coûts pour les utilisateurs; améliorer PREMIÈRE TRANSFORMATION DES MÉTAUX ... et de services créés par les projets miniers Engager les Autochtones dans la mise en valeur

En tout et pour tout, peut-on lire dans une note de synthèse, le Trésor public n'a encaissé que 92 millions de dollars (près de 60 millions d'euros) sur les 205 millions dus, "soit un manque ...

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Perception des taxes. À titre de propriétaire d’entreprise, y compris si vous exploitez une entreprise individuelle, vous agissez généralement comme mandataire de Revenu Québec et devez percevoir certaines taxes sur les biens et services que vous offrez.

Une déduction d'investissement de 13,5% pour les années d'imposition 2017 et 2018 est disponible pour les investissements visant à réaliser des économies d'énergie, les investissements en R&D et les …

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INTRODUCTION. Ce thème il faut l’avouer, a suscité plusieurs réactions émanant de plusieurs personnes faisant partie des différentes disciplines scientifiques notamment : les sociologues, les politologues, les juristes, bref toutes les personnes intéressées par le droit minier et son impact dans la société.